Conditions générales alzo ag Zug

         

1. Prix

a) Catalogues et prix courants

Les prix nets en CHF figurant dans les catalogues et prix courants sont sans engagement.

b) Offres et confirmations de commande

alzo est lié aux prix des offres pendant trois mois au maximum. Les prix indiqués dans les confirmations de commande sont fixes dans la mesure où l‘achat de la marchandise s‘effectue dans les six mois à compter de la confirmation de commande, mais au plus tard jusqu‘au 31 mars de l‘année suivante.

c) Taxe sur la valeur ajoutée

Si la TVA n‘est pas indiquée séparément, elle est incluse dans les prix figurant dans les offres et confirmations de commande.

d) Modification de commandes confirmées

Si un acheteur désire modifier les dispositions d‘une commande confirmée, il assume les frais supplémentaires occasionnés par ces modifications.

 

2. Emballage

Le matériel d‘emballage de tiers, par exemple en cas de livraison directe départ, est facturé aux conditions de l‘usine.

 

3. Livraison

La livraison est effectuée par camion ou par poste au domicile, au chantier ou gare de plaine. alzo facture au client des frais de transport s‘élevant actuellement à 5 % du prix brut. Ce taux peut être modifié à tout moment sans avis préalable si les conditions de base changent (prix du carburant, taxes, etc.). En cas de mode de livraison différent à la demande du client, les frais et les risques de transport sont supportés par celui-ci. alzo s‘efforce de respecter les délais de livraison; cependant, les délais de livraison indiqués ne sont pas impératifs. Tout droit à des dommages-intérêts suite au non-respect des délais de livraison est exclu.

 

4. Garantie

4.1 Obligation de contrôle et de réclamation du client, délai de réclamation

Le client, ou une personne mandatée par ses soins, doit examiner la marchandise dès sa livraison. Les dommages de transport et les défauts visibles lors de ce contrôle de réception doivent être signalés à alzo dans les cinq jours à compter de la date de livraison. Les défauts non visibles lors du contrôle de réception, y compris les défauts de construction, de matériel ou d‘exécution, doivent être signalés à alzo dès leur constatation, au plus tard dans un délai de douze mois à compter de la date de livraison. Toute réclamation soumise à l‘issue de ce délai sera rejetée.

 

4.2 Exclusion de garantie

Les défauts causés par un traitement incorrect par le client ou par une personne mandatée par ses soins sont exclus de la garantie. Les différences courantes ou liées à la technique de fabrication en matière de cotes, de nature de la surface, de poids et de teintes ne sont pas considérées comme défauts dans la mesure où elles ne nuisent pas de façon fondamentale au bon fonctionnement des articles. Toutes les indications à cet effet indiquées dans les catalogues, offres, dessins cotés et confirmations de commande doivent donc être considérées comme étant approximatives et n‘engagent pas le fournisseur.

 

4.3 Effet

En cas de réclamation pour défaut soumise dans les délais, seul un échange, un rabais ou tout au plus le remboursement du prix d‘achat de la marchandise contestée pourront être envisagés. Toute autre responsabilité ou revendication pour salaires, frais de transport, dommages et intérêts, manque à gagner, intérêts de retard, amendes conventionnelles, dégâts matériels et frais de remplacement seront rejetées.

 

4.4 Installation/Montage

Les installations doivent être effectuées par des professionnels. Il revient au client de respecter les directives de la SSIGE, les prescriptions sur les eaux usées selon la norme SN 592 000, les dispositions sur la protection contre le bruit selon la norme SIA 181, les directives SN/CEN et les règlements locaux. Alzo décline toute responsabilité en la matière.

 

5. Retours

Une déduction proportionnelle aux frais occasionnés, mais d‘au moins 20%, est opérée sur les notes de crédit établies suite à des retours. La reprise de marchandise exige notre accord préalable écrit. La marchandise livrée il y a plus de six mois ne peut être reprise. ll en va de même pour les articles endommagés et utilisés ainsi que pour les exécutions spéciales.

 

6. Paiements

Sauf stipulation contraire, toutes les factures sont payables comme suit:

a) à 5 jours à compter de la date de la facture avec escompte de 2 %.

b) à 30 jours net à compter de la date de la facture. Les factures expirent 30 jours après la date de facturation. Ce délai dépassé, le retard commence sans mise en demeure et la créance est majorée d‘un intérêt de retard au taux en usage dans le commerce.

 

7. Réserve de propriété

Jusqu‘au paiement intégral de la facture, la marchandise livrée demeure la propriété d’alzo. Le client a l‘obligation de prendre les mesures nécessaires à la protection de la propriété du fournisseur. Il autorise notamment alzo, à la conclusion du contrat, à faire enregistrer à ses frais la réserve de propriété dans les registres publics conformément à la loi et à remplir toutes les formalités y relatives.

 

8. Droit de résiliation

Les changements intervenant dans la situation du client, tels que retards, difficultés et cessation de paiement, décès, ainsi que la mise aux poursuites, la tenue de procès importants etc., donnent droit à la résiliation immédiate d‘éventuels engagements de livraison. Le paiement d‘éventuelles créances d’alzo est alors aussitôt exigible.

 

9. For juridique

Le for est Zug. alzo peut poursuivre le client à son domicile, au domicile de son entreprise ou devant tout autre tribunal compétent.

 

10. Acceptation des conditions de vente et de livraison

Toutes les livraisons s‘effectuent exclusivement sur la base des présentes conditions générales de vente et de livraison qui, dès la commande passée, sont considérées comme acceptées. Toute dérogation à ces conditions nécessite notre accord écrit.

 

Juillet 2016   alzo ag